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Conditions générales de vente

Version provisoire — à préciser à l'ouverture commerciale d'IAPLUKA.
IAPLUKA est en phase de test et de construction de son offre. Les conditions ci-dessous sont un cadre général ; les modalités précises (tarifs, délais, engagement) sont fixées au cas par cas lors du premier échange et confirmées par écrit avant toute mission.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, d'automatisation et d'intégration d'intelligence artificielle proposées par IAPLUKA (Jean-Christophe Salinas, entreprise individuelle) à ses clients professionnels.

2. Devis et validation

Toute mission fait l'objet d'un devis détaillé, accepté par écrit par le client, avant tout commencement d'exécution. Aucune prestation n'est engagée sans accord préalable du client.

3. Tarifs

Les tarifs sont établis au cas par cas selon la nature et l'ampleur de l'automatisation demandée, et communiqués lors du premier échange.

4. Modalités de paiement

Les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées sur chaque devis et facture.

5. Rétractation

Conformément au droit applicable, le client professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation automatique ; les conditions d'annulation sont précisées sur le devis accepté.

6. Responsabilité

IAPLUKA s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client.

7. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : jeanchristophe@agence-iapluka.fr